Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Dernière mise à jour le 05 AVRIL 2022

NOUS-CONTACTER

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger la confidentialité des informations privées que vous nous fournissez ou que nous obtenons d'autres sources.


Le terme informations personnelles non publiques fait référence aux informations vous concernant que nous collectons dans le cadre des services et produits financiers que nous vous fournissons.

Les informations personnelles non publiques n'incluent pas les informations disponibles via des sources publiques telles que les annuaires téléphoniques ou les fichiers gouvernementaux.


Nous étendons cette protection de la vie privée à tous nos clients personnels et professionnels qui entretiennent une relation continue avec nous, tels que :

● comptes de dépôt ● Cartes de crédit ●


services bancaires sur Internet Confidentialité, sécurité et intégrité des informations personnelles privées Nous limitons l'accès à vos informations légales et personnelles non publiques aux employés qui ont besoin de connaître ces informations pour vous fournir des produits et services.


Nous maintenons des contrôles physiques, électroniques et procéduraux conformes aux normes stipulées par les agences fédérales pour protéger vos informations personnelles privées. Nous ne divulguerons aucune information personnelle non publique vous concernant à qui que ce soit, sauf dans les cas prévus par la loi.


Protection des enfants


Notre service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des Données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.


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Anti-blanchiment d'argent / lutte contre le financement du terrorisme


 


La Société Agence Web Digital (AWD) prestataire de services en ligne dont AWDPAY prend toutes les mesures appropriées pour lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme international (Politique AML). Dans le même temps, la Société maintient une position forte et fondamentale pour prévenir toutes sortes d'activités illégales. Pour remplir ces obligations, la Société est tenue d'informer les instances officielles concernées s'il existe des raisons de soupçonner que les fonds apportés au compte par l'Utilisateur sont liés au financement du terrorisme ou bien à l'activité de légalisation des produits obtenus par des moyens illégaux. La Société sera également obligée de bloquer ces fonds de l'Utilisateur, ainsi que de prendre d'autres mesures prévues dans la politique AML.


Le blanchiment d'argent signifie :


o  la dissimulation ou la préservation de la confidentialité à l'égard de l'information sur l'origine, la source, l'emplacement, les méthodes de s'en défaire, les transferts, les droits de propriété ou autres droits patrimoniaux obtenus à la suite d'activités illégales (ou de biens reçus en retour) ;


o  la conversion, le transfert, la réception, la possession ou l'utilisation de biens obtenus à la suite d'activités criminelles (ou de biens reçus en échange de tels biens) afin de dissimuler l'origine illégale de ces biens ou l'assistance aux personnes menant les activités criminelles afin d'éviter les conséquences juridiques de leurs actes ;


o  la situation dans laquelle le bien a été obtenu à la suite d'une activité criminelle commise sur le territoire d'un autre État.


Dans le but d'empêcher l'infiltration de capitaux criminels dans l'économie de l'État et de prévenir la propagation de la criminalité, de nombreux pays luttent contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


La Société met en application de différentes lois et règlements intérieurs ainsi que des mesures spéciales visant à aider les organisations nationales et internationales à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le monde. 


En ouvrant un compte, vous acceptez les engagements suivants :


o  Vous garantissez que vous vous engagez à respecter tous les actes réglementaires et lois applicables contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris la politique AML.


o  Vous reconnaissez que vous n'avez aucune information ou soupçon sur le fait que les fonds déposés dans le passé, présent ou futur, proviennent de sources illégales ou sont liés à la légalisation des revenus obtenus par des moyens illégaux, ou à toute autre activité illégale interdite par la loi en vigueur ou par les dispositions des organisations internationales ;


o  Vous acceptez de nous fournir immédiatement toute information que nous jugeons nécessaire à demander pour assurer notre conformité aux lois et aux exigences réglementaires applicables en matière de lutte contre la légalisation des fonds obtenus par des moyens illégaux.


La Société recueille et conserve les documents d'identité de l'Utilisateur, ainsi que les rapports sur toutes les transactions effectuées sur le compte ;


La Société surveille l'activité suspecte sur le compte de l'Utilisateur, ainsi que les opérations réalisées dans des conditions particulières ;


La Société se réserve le droit de refuser la transaction à l'Utilisateur à tout moment, si la Société a des raisons de croire que cette opération est liée au blanchiment d'argent et aux activités criminelles. En vertu du droit international, la Société n'est pas obligée d'informer l'Utilisateur sur son activité suspecte, et sur le fait que cette information a été transmise aux autorités compétentes.


Conformément à la politique AML interne, la Société effectue des procédures de vérification de l'identité des Utilisateurs en fonction du niveau de risque potentiel associé à chaque Utilisateur.


o  La Société vous demande de fournir le minimum d'informations pour confirmer votre identité. 


o  La Société enregistre et stocke les données et les documents prouvant votre identité, ainsi que des informations sur les méthodes utilisées pendant la vérification de l'identité et les résultats de ces procédures.


o  La Société vérifie vos données personnelles pour les comparer à la liste des personnes soupçonnées de terrorisme, formée par les autorités compétentes. Un ensemble minimum de données d'identification comprend : - le nom complet de l'Utilisateur; - la date de naissance (pour les personnes physiques); l'adresse de résidence ou d'enregistrement de l'Utilisateur ;


o  Les sources des fonds que vous prévoyez de déposer sur le compte.


 


 Afin de vérifier et de confirmer l'authenticité des données mentionnées ci-dessus, la Société peut demander les documents suivants : 


o  un passeport ou une carte d'identité ou un autre document, qui répond aux exigences suivantes : - contient le nom, la date de naissance et la photo du titulaire; - a été délivré par des autorités nationales compétentes,


o  une facture de services publics reçu récemment (3 mois au plus tôt) ou un autre document confirmant l'adresse de résidence de l'Utilisateur.


 


 La Société peut également demander d'autres informations supplémentaires, confirmées par les documents pertinents. Dans certains cas, la Société peut également demander à l'Utilisateur des copies notariées des documents.