Dernière mise à jour le 25 Juillet 2022

En accédant à cette adresse https://www.awdpay.com/

et à l'une de ses pages (ci-après, le Web),

vous serez considéré comme un utilisateur et il est présumé que vous acceptez les présentes Conditions Générales.

L'accès à certaines des pages de ce site Web peut être limité par les lois et dispositions des différentes juridictions des pays.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous n'aurez pas accès à tout ou partie du site Web. Les informations contenues sur ce site Web, y compris certains produits et services,

sont destinées à être distribuées ou utilisées, essentiellement, par des particuliers, des sociétés, des fiducies, des personnes physiques ou morales ou toute autre entité.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

https://awadpay.com/.

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour but de juridiquement encadrer les modalités de mise à disposition des services du site https://awadpay.com/ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur désirant accéder au site. Elles désignent le contrat existant entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur traduit son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

https://awadpay.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions Légales

L’édition du site https://awadpay.com/ est assurée par la société  AGENCE WEB DIGITAL (AWD), Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 000 F.CFA, immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier sous le numéro CI-DAN-2020-A-125 situé au 225 Abidjan 31 District, Port de Vridi, Côte-d’Ivoire.

Le Directeur de publication est Monsieur Oulai Patrice GOGBEU, de nationalité ivoirienne né le 26 décembre 1995 à BOFESSO-DOUMA.

Article 3 : Définitions

La présente disposition a pour but de clarifier les termes essentiels du contrat.

- Utilisateur : désigne la personne qui utilise le site ou un service proposé par le site.

- Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’utilisateur au sein du site.

- Membre : désigne l’utilisateur identifié sur le site.

- Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. Ils permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux Services

Le site offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder aux services suivants :

-Il est gratuitement accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet.

L’Utilisateur non membre ne peut accéder aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accès de qualité à ses services. Les évènements dus à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://awadpay.com/

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

La possibilité est donnée à l’utilisateur de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@romoulai.fr ou support@awdpay.com

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Article 6 : Données Personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit de fait une demande de suppression des donnés adresser à l’Administrateur du site.

Article 7 : Responsabilité et Force majeure

Les informations diffusées sur le site proviennent de source fiable. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Evolution du Contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 9 : Durée du Contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et Juridiction compétente

La législation ivoirienne s’applique au présent contrat. En cas d’absence de solution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux d’Abidjan sont seuls compétents.

Article 11 : Divers

Pour plus d’informations et d’assistance s’agissant du Site, vous pouvez nous contacter :

- En nous adressant une notification 225 Abidjan 31 District, Port de Vridi, Cote D’Ivoire,

- En nous adressant un e-mail à l’adresse support@romoulai.fr support@awdpay.com ,

- En nous appelant au +225 0748 67 21 78,

- Ou via le formulaire de contact du Service Client figurant sur le Site.